Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2025 (Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1 ^er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 1994

Art. Annexe