Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2025 (Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord)

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé à compter du 1^er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3