Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3