Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.