Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.