Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées)
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.