Article unique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques)
Article unique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques)
Après le 6° du 3.1.1, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° L'information sur l'accessibilité de la séance aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux personnes aveugles ou malvoyantes. »