Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/01/2026 (Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques)

ANNEXE
AVENANT NO 2 AU CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES
(Approuvé par l'arrêté du 16 octobre 2009)

Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques est ainsi modifié :