Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.