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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.