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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2023
Art. 1, Art. 3, Art. 4