Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.