Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens