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Article L754-17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L754-17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 343-1 l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026
L. 343-2 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017