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Article L753-18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L753-18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 343-1 l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026
L. 343-2 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 343-1, la référence à l'article L. 232-4 n'est pas applicable.