Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.