Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2025 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ainsi que les tarifs de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10