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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5