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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint)


Une commission est instituée auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requis pour se présenter au concours externe d'officier de port prévu par l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé ainsi qu'au concours externe d'officier de port adjoint prévu par l'arrêté du 9 juillet 2024 susvisé.