Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3