Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2025 (Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur)

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur est abrogé à compter du 1^er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4