Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.