Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2025 (Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte)

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1^er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3