Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2025 (Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire)

L'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire est abrogé à compter du 1^er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 4