Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.