Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.