Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 315-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 315-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 2 : Dérogations à la publication des transactions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 514-7, Art. 522-2, Art. 532-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section unique : Information à l’AMF
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 315-25, Art. 315-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 514-8, Art. 522-4, Art. 532-4