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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


Producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

‍SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace