Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.