Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026)


ANNEXE 3
MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2026


Réserve centralisée des armées

Montant (en €)

RCA

100 000 000