Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2025 (Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026)

L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1^er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2024

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null