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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011
Art. 12, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011
Art. 11