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Article D6332-18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6332-18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des transports)

L'exploitant d'aérodrome mentionné à l'article D. 6332-17 s'assure que le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :

1° Dispose d'une organisation adaptée à l'accomplissement de ses missions ;

2° Est doté de pompiers d'aérodrome au sens de l'article D. 6332-12 ;

3° Dispose d'infrastructures, d'équipements appropriés, d'agents d'extinction et de personnels suffisants disponibles.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités d'application du présent article.