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Article R112-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R112-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Pour l'application du III de l'article L. 112-2-1, l'assureur communique au souscripteur ou à l'adhérent les modalités de conclusion du contrat et de paiement de la prime ou cotisation.