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Article D7233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D7233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.

Ce montant maximum est révisé annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages.

Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.