Articles

Article D242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :


Rémunérations versées SUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond
prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3
SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération
Employeur Salarié Employeur Salarié
A compter du 1er janvier 2026 8,55 % 6,9 % 2,11 % 0,40 %