Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-15, Art. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-16, Art. R631-24-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-7, Art. R631-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-8, Art. R631-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-12, Art. R631-24-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-9, Art. R631-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-10, Art. R631-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-11, Art. R631-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D631-24-18, Art. D631-24-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-17, Art. R631-24-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R631-24-6, Art. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-14, Art. R631-24-12