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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R222-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R222-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R313-7