Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null