Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6772-2, Art. D6782-2, Art. D6792-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6214-12