Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6332-25, Art. D6332-26, Art. D6332-27, Art. D6332-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6332-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Art. D6332-9