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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4