Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D711-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-2-4, Art. D241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D711-8