Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6763-1, Art. R6773-1, Art. R6783-1