Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6332-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6332-14