Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017
Art. 1