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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l'épreuve théorique du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l'épreuve théorique du permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. D221-3-6