Article R7321-23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
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Les articles R. 3123-1 à R. 3123-3 et R. 3123-20 à R. 3123-22 sont applicables aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.