Article R7321-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 22/02/2222 (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la prise d'effet des désignations prévue à l'article R. 7321-5.