Articles

Article R7321-14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R7321-14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont adressés au président de l'assemblée de Mayotte.

Le président de l'assemblée de Mayotte informe le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la suite réservée à ces avis.